Permis de construire n° 02A04114B0034 à Bonifacio pour 408 m² de logement, lotissement Nâa 17 - Lotissement
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 29 août 2014
Dossier PC n° 02A04114B0034
Demandeur
SCI ANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2014 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A04114B0034 porte sur un projet situé lotissement Nâa 17 - Lotissement. SCI ANGE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un logement neuf, après démolition des 153 m² existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Sur un terrain de 4 595 m², le programme représente 408 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/11/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 1100. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bonifacio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 153 m² existants et construit 408 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 4 595 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 408 m² à construire.
La surface de plancher passe de 153 m² à 408 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 408 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 255 m² | 408 m² |
| Total | 153 m² | 408 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 255 m² | 408 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ANGE, dont l'adresse déclarée est à Metz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ANGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788968204
- SIRET
- 78896820400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A04114B0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 août 2014 |
| Date de dépôt | 05/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle L 1100 à Bonifacio (20169)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.