Permis de construire Locaux N° 02A04113B0031

Permis de construire n° 02A04113B0031 à Bonifacio pour 350 m² de locaux, Orto Dolce

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 02A04113B0031

Demandeur

COMMUNE DE BONIFACIO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A04113B0031 a été délivré le 13 juin 2014, pour un projet situé Orto Dolce. La demande émane de COMMUNE DE BONIFACIO.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 045 m², le programme représente 350 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/01/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle G 316, G 342, G 635. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 045 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/06/2014
3
Chantier (DOC)
07/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 316 G 342 G 635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 5 045 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 350 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 245 m² de commerce et activités de service, 66 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 39 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 47 m² à 397 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 397 m²
Total 47 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 292 m²
Équipements publics 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 47 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 397 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BONIFACIO, dont l'adresse déclarée est à Bonifacio. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE BONIFACIO

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212000418
SIRET
21200041800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
BONIFACIO (20169)

Autres dossiers de COMMUNE DE BONIFACIO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04113B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles G 316, G 342, G 635 à Bonifacio (20169)

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