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Permis de construire Locaux N° 02A04113B0031

Permis de construire n° 02A04113B0031 à Bonifacio pour 350 m² de locaux, Orto Dolce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 045 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Orto Dolce, à Bonifacio (20169).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONIFACIO et accordé le 13 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 7 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A04113B0031, déposé en mairie de Bonifacio.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 02A04113B0031

Demandeur

COMMUNE DE BONIFACIO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A04113B0031 a été délivré le 13 juin 2014, pour un projet situé Orto Dolce. La demande émane de COMMUNE DE BONIFACIO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 045 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 245 m² en commerce et activités de service, 66 m² en équipements publics et 39 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G316, G342, G635. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 745 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonifacio.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 045 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/06/2014

Chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G316 G342 G635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonifacio Code postal 20169 Identifiant INSEE 2A041
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	47 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	397 m²
Total	47 m²	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²	397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	47 m²	245 m²	245 m²	292 m²
Équipements publics	0 m²	66 m²	66 m²	66 m²
Autres activités	0 m²	39 m²	39 m²	39 m²
dont Bureaux	0 m²	39 m²	39 m²	39 m²
Total locaux	47 m²	350 m²	350 m²	397 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONIFACIO

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000418
SIRET: 21200041800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BONIFACIO (20169)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A04113B0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 045 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Orto Dolce, à Bonifacio (20169).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONIFACIO et accordé le 13 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 7 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A04113B0031, déposé en mairie de Bonifacio.

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