Permis de construire Logement N° 02A04113B0011

Permis de construire n° 02A04113B0011 à Bonifacio pour 360 m² de logement, Gazetto

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 02A04113B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A04113B0011, délivré le 30 avril 2013 à Bonifacio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Gazetto.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les T3 représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 360 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 105 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 852. Ce dossier fait partie des 761 permis de construire et déclarations préalables à Bonifacio référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 105 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2013
2
Autorisation
30/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonifacio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonifacio Code postal 2A169 Identifiant INSEE 2A041
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 105 m². Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 360 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONIFACIO (20169)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04113B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 30/04/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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