Permis de construire Locaux N° 02A04012D0050

Permis de construire n° 02A04012D0050 à Bocognano pour 530 m² de locaux, Stade De

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 02A04012D0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A04012D0050, délivré le 28 juin 2013 à Bocognano (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Stade De.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OG453, OG454, OG455. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bocognano.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 984 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
28/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bocognano

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OG453 OG454 OG455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade De Bocognano

Territoires administratifs

Commune
Bocognano Code postal 20136 Identifiant INSEE 2A040
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 451 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 981 m²
Total 451 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 209 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 739 m²
Autres activités 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m²
dont Entrepôt 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m²
Total locaux 451 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 981 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOCOGNANO (20136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A04012D0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 984 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Stade De, à Bocognano (20136).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A04012D0050, déposé en mairie de Bocognano.

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