Permis de construire Locaux N° 02A04012D0050

Permis de construire à Bocognano pour 530 m² de locaux - Stade De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 984 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Stade De, Bocognano (20136).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A04012D0050, instruit par la commune de Bocognano.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 02A04012D0050

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02A04012D0050, délivré le 28 juin 2013 à Bocognano (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Stade De, Bocognano (20136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OG453, OG454, OG455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 984 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

981 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/06/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bocognano

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OG453 OG454 OG455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade De Bocognano

Territoire administratif

Commune: Bocognano Code postal 20136 Identifiant INSEE 2a040
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	451 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	981 m²
Total	451 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	242 m²	0 m²	0 m²	242 m²
Équipements publics	209 m²	530 m²	530 m²	739 m²
Total locaux	451 m²	530 m²	530 m²	981 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOCOGNANO (20136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A04012D0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2a040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 984 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Stade De, Bocognano (20136).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A04012D0050, instruit par la commune de Bocognano.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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