Permis de construire Locaux N° 02A03226E0013

Permis de construire à Bastelicaccia pour 24 m² de locaux - Alcia Dolce

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 02A03226E0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02A03226E0013, délivré le 17 avril 2026 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Alcia Dolce, Bastelicaccia (20129). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 211 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OC16, OC13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 211 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bastelicaccia

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC16 OC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Alcia Dolce

Territoire administratif

Commune
Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2a032
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 117 m²
Total 93 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A03226E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 211 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Alcia Dolce, Bastelicaccia (20129).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A03226E0013, instruit par la commune de Bastelicaccia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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