Permis de construire n° 02A03225E0004 à Bastelicaccia pour 1 156 m² de logement, Fontanaccio
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PC n° 02A03225E0004
Demandeur
SEGHIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A03225E0004, délivré le 7 février 2025 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Fontanaccio. Le dossier a été déposé par SEGHIA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 075 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D488. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastelicaccia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bastelicaccia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontanaccio
Territoires administratifs
- Commune
- Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2A032
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 156 m² | 1 156 m² |
| Total | 0 m² | 1 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 156 m² | 1 156 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEGHIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801301185
- SIRET
- 80130118500014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BASTELICACCIA (20129)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A03225E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |