Permis de construire Locaux N° 02A03223E0062

Permis de construire n° 02A03223E0062 à Bastelicaccia pour 118 m² de locaux, Phamarcie Bastelicaccia Communu

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 02A03223E0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Phamarcie Bastelicaccia Communu, le permis de construire n° 02A03223E0062 a été délivré le 27 septembre 2023 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2660, 0D1211. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastelicaccia.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/09/2023
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2023

Localisation du projet à Bastelicaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2660 0D1211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Communu

Territoires administratifs

Commune
Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2A032
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 334 m² 102 m² 16 m² 0 m² 16 m² 102 m² 436 m²
Total 334 m² 102 m² 16 m² 0 m² 16 m² 102 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 334 m² 102 m² 16 m² 0 m² 16 m² 102 m² 436 m²
Total locaux 334 m² 102 m² 16 m² 0 m² 16 m² 102 m² 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A03223E0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Phamarcie Bastelicaccia Communu.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A03223E0062, déposé en mairie de Bastelicaccia.

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