Permis de construire Logement N° 02A03222E0046

Permis de construire n° 02A03222E0046 à Bastelicaccia pour 400 m² de logement, Linari

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 02A03222E0046

Demandeur

FM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A03222E0046, délivré le 27 octobre 2022 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Linari. Le dossier a été déposé par FM PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 860 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1345. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastelicaccia.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 860 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2023

Achèvement (DAACT)

14/02/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/10/2022
Chantier (DOC)
27/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2025

Localisation du projet à Bastelicaccia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D1345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Linari

Territoires administratifs

Commune
Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2A032
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FM PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879435931
SIRET
87943593100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ALATA (20167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A03222E0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 860 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Linari, à Bastelicaccia (20129).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FM PROMOTION et accordé le 27 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 27 juillet 2023, achèvement déclaré le 14 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A03222E0046, déposé en mairie de Bastelicaccia.

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