Permis de construire Locaux N° 02A03220E0043

Permis de construire à Bastelicaccia pour 130 m² de locaux - Macchioni

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 02A03220E0043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02A03220E0043, délivré le 22 octobre 2020 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Macchioni, Bastelicaccia (20129). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C534, C535.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 068 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
22/10/2020
Chantier (DOC)
04/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Bastelicaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C534 C535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Macchioni

Territoire administratif

Commune
Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2a032
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTELICACCIA (20129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A03220E0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 068 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Macchioni, Bastelicaccia (20129).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 4 avril 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A03220E0043, instruit par la commune de Bastelicaccia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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