Retour aux permis de construire de Bastelicaccia

Permis de construire Locaux N° 02A03220E0027

Permis de construire à Bastelicaccia pour 126 m² de locaux - Pela Corrachia

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pela Corrachia, Bastelicaccia (20129).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BASTELICACCIA et accordé le 3 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A03220E0027, instruit par la commune de Bastelicaccia.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 02A03220E0027

Demandeur

COMMUNE DE BASTELICACCIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02A03220E0027, délivré le 3 septembre 2020 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Pela Corrachia, Bastelicaccia (20129). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BASTELICACCIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D2017, D2018.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/09/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bastelicaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2017 D2018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pela Corrachia

Territoire administratif

Commune: Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2a032
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	254 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	380 m²
Total	254 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	254 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	380 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BASTELICACCIA

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000327
SIRET: 21200032700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BASTELICACCIA (20129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A03220E0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2a032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pela Corrachia, Bastelicaccia (20129).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BASTELICACCIA et accordé le 3 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A03220E0027, instruit par la commune de Bastelicaccia.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bastelicaccia

PC n°02A03226E0014 Logement Autorisé

Fontanaccia

Bastelicaccia (20129)

Nouvelle construction

29 mai 2026 129 m² SDP BARTULETU

PC n°02A03226E0010 Logement Autorisé

Route De Bottaccina Favale

Bastelicaccia (20129)

Extension sans transformation

27 mai 2026 74 m² SDP

PC n°02A03226E0007 Logement Autorisé

Macina

Bastelicaccia (20129)

Nouvelle construction

27 mai 2026 253 m² SDP OLINE

DP n°02A03226E0045 Mixte Autorisé

Chemin De Carditelli Carditelli

Bastelicaccia (20129)

Travaux sur construction existante

27 avr. 2026 18 m² SDP

PC n°02A03226E0004 Logement Autorisé

Route De Botaccina Pinata

Bastelicaccia (20129)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 210 m² SDP

PC n°02A03226E0013 Locaux Autorisé

Alcia Dolce

Bastelicaccia (20129)

Travaux sur construction existante

17 avr. 2026 24 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bastelicaccia

Permis d'aménager à Bastelicaccia

26 autorisations

Permis de démolir à Bastelicaccia

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bastelicaccia

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bastelicaccia

Autres types d'autorisations à Bastelicaccia

Caractéristiques du projet