Permis de construire n° 02A03220E0027 à Bastelicaccia pour 126 m² de locaux, Pela Corrachia
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PC n° 02A03220E0027
Demandeur
COMMUNE DE BASTELICACCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A03220E0027, délivré le 3 septembre 2020 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Pela Corrachia. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BASTELICACCIA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2017, D2018. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastelicaccia est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bastelicaccia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pela Corrachia
Territoires administratifs
- Commune
- Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2A032
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 380 m² |
| Total | 254 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 254 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 380 m² |
| Total locaux | 254 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BASTELICACCIA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000327
- SIRET
- 21200032700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BASTELICACCIA (20129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A03220E0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |