Permis de construire Logement N° 02A03218E0179

Permis de construire n° 02A03218E0179 à Bastelicaccia pour 1 722 m² de logement, Acceto

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 15 mars 2019

Dossier PC n° 02A03218E0179

Demandeur

SCI GUAITA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A03218E0179 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2019 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Acceto. SCI GUAITA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 986 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D131. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastelicaccia est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 986 m²

Surface créée

1 722 m²

Variation nette

+1 722 m²

Surface totale après

1 722 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bastelicaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Acceto

Territoires administratifs

Commune
Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2A032
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 1 722 m²
Total 0 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 1 722 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 14 - - 14
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUAITA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452009996
SIRET
45200999600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A03218E0179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 15 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 986 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Acceto, à Bastelicaccia (20129).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GUAITA ; la décision est intervenue le 15 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A03218E0179, déposé en mairie de Bastelicaccia.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bastelicaccia

Autres types d'autorisations à Bastelicaccia