Permis de construire Mixte N° 02A03218E0061

Permis de construire n° 02A03218E0061 à Bastelicaccia pour 1 705 m² de logement et locaux, Bocca Della Chiusella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 19 décembre 2018

Dossier PC n° 02A03218E0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A03218E0061 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2018 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Bocca Della Chiusella.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 323 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 10 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 091 m² d'habitation et 614 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2866. Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastelicaccia.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 323 m²

Surface créée

1 705 m²

Variation nette

+1 705 m²

Surface totale après

1 705 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bastelicaccia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D2866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bocca Della Chiusella

Territoires administratifs

Commune
Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2A032
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 1 091 m²
Locaux 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Total 0 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 1 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Total locaux 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 10 2 - - 13
- 7,7 % 76,9 % 15,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A03218E0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 décembre 2018
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 323 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bocca Della Chiusella, à Bastelicaccia (20129).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 10 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 091 m² d'habitation et 614 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A03218E0061, déposé en mairie de Bastelicaccia.

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