Permis de construire Logement N° 02A03218E0043

Permis de construire à Bastelicaccia pour 104 m² de logement - Mitarza

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 02A03218E0043

Demandeur

I ZINI

Cette page présente le permis de construire n° 02A03218E0043, délivré le 14 août 2018 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Mitarza, Bastelicaccia (20129). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par I ZINI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 743 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D3160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 743 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Localisation du projet à Bastelicaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D3160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mitarza

Territoire administratif

Commune
Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2a032
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I ZINI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829113562
SIRET
82911356200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A03218E0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 743 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mitarza, Bastelicaccia (20129).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par I ZINI et accordé le 14 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 août 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A03218E0043, instruit par la commune de Bastelicaccia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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