Permis de construire Logement N° 02A03218E0033

Permis de construire n° 02A03218E0033 à Bastelicaccia pour 292 m² de logement, Communu

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 02A03218E0033

Demandeur

CAPINERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A03218E0033 a été délivré le 4 juillet 2018 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Communu. CAPINERA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2642. L'ensemble des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastelicaccia est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 650 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/01/2020
Autorisation
04/07/2018
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Bastelicaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Communu

Territoires administratifs

Commune
Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2A032
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPINERA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829065184
SIRET
82906518400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARROLA-CARCOPINO (20167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A03218E0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Communu, à Bastelicaccia (20129).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAPINERA et accordé le 4 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A03218E0033, déposé en mairie de Bastelicaccia.

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