Permis de construire Logement N° 02A03217E0045

Permis de construire n° 02A03217E0045 à Bastelicaccia pour 304 m² de logement, Casaccia

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 02A03217E0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A03217E0045, délivré le 20 octobre 2017 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Casaccia.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1921. Ce dossier est l'un des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastelicaccia.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023. Le chantier a duré 5 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
15/10/2023
Autorisation
20/10/2017
Chantier (DOC)
25/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2023

Localisation du projet à Bastelicaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Casaccia

Territoires administratifs

Commune
Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2A032
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A03217E0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 15/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 304 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Casaccia, à Bastelicaccia (20129).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 25 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A03217E0045, déposé en mairie de Bastelicaccia.

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