Permis de construire Locaux N° 02A03217E0007

Permis de construire n° 02A03217E0007 à Bastelicaccia pour 1 245 m² de locaux, Cavone

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 02A03217E0007

Demandeur

CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2017 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A03217E0007 porte sur un projet situé Cavone. Le dossier a été déposé par CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 423 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1055, A1174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastelicaccia.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 423 m²

Surface existante avant

1 245 m²

Surface créée

1 245 m²

Surface totale après

1 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/02/2017
3
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bastelicaccia

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1055 A1174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cavone

Territoires administratifs

Commune
Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2A032
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 245 m² 0 m² 1 245 m² 0 m² 1 245 m² 0 m² 1 245 m²
Total 1 245 m² 0 m² 1 245 m² 0 m² 1 245 m² 0 m² 1 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 245 m² 0 m² 1 245 m² 0 m² 1 245 m² 0 m² 1 245 m²
dont Bureaux 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² -221 m² 0 m²
dont Industrie 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² -1 024 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²
Total locaux 1 245 m² 0 m² 1 245 m² 0 m² 1 245 m² 0 m² 1 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325396471
SIRET
32539647100030
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation
AJACCIO (20090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A03217E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 423 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cavone, à Bastelicaccia (20129).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUES et accordé le 13 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A03217E0007, déposé en mairie de Bastelicaccia.

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