Permis de construire Logement N° 02A03216E0037

Permis de construire n° 02A03216E0037 à Bastelicaccia pour 126 m² de logement, Suaralta

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 02A03216E0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A03216E0037 a été délivré le 5 octobre 2016 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Suaralta.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 869 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1465, D3536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastelicaccia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 869 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/10/2016
3
Chantier (DOC)
03/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bastelicaccia

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1465 D3536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Suaralta

Territoires administratifs

Commune
Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2A032
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A03216E0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 869 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Suaralta, à Bastelicaccia (20129).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A03216E0037, déposé en mairie de Bastelicaccia.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bastelicaccia

Autres types d'autorisations à Bastelicaccia