Permis de construire Logement N° 02A03216E0025

Permis de construire à Bastelicaccia pour 2 605 m² de logement - Communu

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 02A03216E0025

Demandeur

LES RESIDENCES DE BASTELICACCIA

Cette page présente le permis de construire n° 02A03216E0025, délivré le 9 septembre 2016 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Communu, Bastelicaccia (20129). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES RESIDENCES DE BASTELICACCIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2, 22 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D916.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 000 m²

Surface créée

2 605 m²

Variation nette

+2 605 m²

Surface totale après

2 605 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/09/2016
3
Chantier (DOC)
30/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bastelicaccia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2a032
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 605 m² 2 605 m²
Total 0 m² 2 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 605 m² 2 605 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 38
Individuels groupés 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 22 8 - - 38
- 21,1 % 57,9 % 21,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES DE BASTELICACCIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813333325
SIRET
81333332500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SARROLA-CARCOPINO (20167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A03216E0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en individuel, pour 2 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Communu, Bastelicaccia (20129).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES RESIDENCES DE BASTELICACCIA et accordé le 9 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 22 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A03216E0025, instruit par la commune de Bastelicaccia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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