Permis de construire Logement N° 02A03216E0001

Permis de construire n° 02A03216E0001 à Bastelicaccia pour 121 m² de logement, Alivella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 02A03216E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A03216E0001 a été délivré le 7 avril 2016 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Alivella.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1911, D1913, D1915. Ce dossier est l'un des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastelicaccia.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 928 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2023. Le chantier a duré 6 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

17/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

6 ans 11 mois

Délai total

7 ans 6 mois

Dépôt
17/10/2023
Autorisation
07/04/2016
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2023

Localisation du projet à Bastelicaccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1911 D1913 D1915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Alivella

Territoires administratifs

Commune
Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2A032
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTELICACCIA (20129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A03216E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 avril 2016
Date de dépôt 17/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Alivella, à Bastelicaccia (20129).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016, achèvement déclaré le 17 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A03216E0001, déposé en mairie de Bastelicaccia.

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