Permis de construire n° 02A03215E0009 à Bastelicaccia pour 290 m² de locaux, Alivella
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2015
Dossier PC n° 02A03215E0009
Demandeur
SARL PEPINIERE VINCIGUERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A03215E0009 a été délivré le 6 juin 2015, pour un projet situé Alivella. La demande émane de SARL PEPINIERE VINCIGUERRA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2781. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastelicaccia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bastelicaccia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Alivella
Territoires administratifs
- Commune
- Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2A032
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 680 m² |
| Total | 390 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 680 m² |
| Total locaux | 390 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PEPINIERE VINCIGUERRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493017859
- SIRET
- 49301785900023
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- BASTELICACCIA (20129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A03215E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |