Permis de construire Logement N° 02A03214E0010

Permis de construire n° 02A03214E0010 à Bastelicaccia pour 298 m² de logement, Confina

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 02A03214E0010

Demandeur

SEGIMMO 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Confina, le permis de construire n° 02A03214E0010 a été délivré le 16 juin 2014 à Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse). Le projet est porté par SEGIMMO 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OD907. Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastelicaccia.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 300 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2015. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

20/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

19 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
16/06/2014
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2015

Localisation du projet à Bastelicaccia

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OD907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Confina

Territoires administratifs

Commune
Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2A032
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEGIMMO 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800862401
SIRET
80086240100000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALATA (20167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A03214E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Confina, à Bastelicaccia (20129).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SEGIMMO 2 et accordé le 16 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 20 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A03214E0010, déposé en mairie de Bastelicaccia.

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