Permis de construire Logement N° 02A03213B0021

Permis de construire n° 02A03213B0021 à Bastelicaccia pour 300 m² de logement, Lot Benielli -Lot 5 Mascardaccia

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 02A03213B0021

Demandeur

BAIKA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bastelicaccia (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A03213B0021 a été délivré le 27 août 2013, pour un projet situé Lot Benielli -Lot 5 Mascardaccia. Le projet est porté par BAIKA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3493, 0A3487. L'ensemble des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastelicaccia est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 069 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/08/2013
Chantier (DOC)
27/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2015

Localisation du projet à Bastelicaccia

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A3493 0A3487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mascardaccia

Territoires administratifs

Commune
Bastelicaccia Code postal 20129 Identifiant INSEE 2A032
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAIKA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793807181
SIRET
79380718100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AFA (20167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A03213B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Benielli -Lot 5 Mascardaccia, à Bastelicaccia (20129).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAIKA et accordé le 27 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A03213B0021, déposé en mairie de Bastelicaccia.

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