Permis de construire Logement N° 02A03113D0020

Permis de construire n° 02A03113D0020 à Bastelica pour 190 m² de logement, Santoni

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 02A03113D0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Santoni, le permis de construire n° 02A03113D0020 a été délivré le 27 janvier 2014 à Bastelica (Corse-du-Sud, Corse).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 668 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C5999. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bastelica.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 668 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/01/2014
3
Chantier (DOC)
16/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bastelica

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0C5999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Santoni

Territoires administratifs

Commune
Bastelica Code postal 20119 Identifiant INSEE 2A031
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALCATOGGIO (20111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A03113D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 668 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Santoni, à Bastelica (20119).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A03113D0020, déposé en mairie de Bastelica.

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