Permis de construire Logement N° 02A02813A0001

Permis de construire n° 02A02813A0001 à Balogna pour 187 m² de logement

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 1 août 2013

Dossier PC n° 02A02813A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 août 2013 à Balogna (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A02813A0001 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OC448, OC447. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balogna est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 422 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet à Balogna

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC448 OC447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balogna Code postal 20160 Identifiant INSEE 2A028
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALOGNA (20160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A02813A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 1 août 2013
Date de dépôt 28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 25 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A02813A0001, déposé en mairie de Balogna.

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