Permis de construire Locaux N° 02A01918A0001

Permis de construire n° 02A01918A0001 à Arbori pour 446 m² de locaux, Bacaja

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 29 avril 2018

Dossier PC n° 02A01918A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 avril 2018 à Arbori (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A01918A0001 porte sur un projet situé Bacaja.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C380. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbori.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arbori

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bacaja

Territoires administratifs

Commune
Arbori Code postal 20160 Identifiant INSEE 2A019
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total locaux 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARBORI (20160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A01918A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 29 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 446 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bacaja, à Arbori (20160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A01918A0001, déposé en mairie d'Arbori.

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