Permis de construire Logement N° 02A01719A0005

Permis de construire n° 02A01719A0005 à Appietto pour 277 m² de logement, Pesali

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 8 juin 2019

Dossier PC n° 02A01719A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 juin 2019 à Appietto (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A01719A0005 porte sur un projet situé Pesali.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1300. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appietto est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Appietto

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pesali

Territoires administratifs

Commune
Appietto Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A017
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APPIETTO (20167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A01719A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 8 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 277 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pesali, à Appietto (20167).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A01719A0005, déposé en mairie d'Appietto.

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