Permis de construire Logement N° 02A01716A0011

Permis de construire n° 02A01716A0011 à Appietto pour 57 m² de logement, Volpaja

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 02A01716A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A01716A0011, délivré le 29 septembre 2016 à Appietto (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Volpaja.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2326. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appietto est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/09/2016
3
Chantier (DOC)
31/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Appietto

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Volpaja

Territoires administratifs

Commune
Appietto Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A017
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGUGLIA (20620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A01716A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Volpaja, à Appietto (20167).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 31 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A01716A0011, déposé en mairie d'Appietto.

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