Permis de construire Locaux N° 02A01715D0003

Permis de construire n° 02A01715D0003 à Appietto pour 665 m² de locaux

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 02A01715D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Appietto (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A01715D0003 a été délivré le 9 mars 2015.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appietto.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Appietto

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Appietto Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A017
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total locaux 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APPIETTO (20167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A01715D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 665 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A01715D0003, déposé en mairie d'Appietto.

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