Permis de construire Logement N° 02A01714D0012

Permis de construire n° 02A01714D0012 à Appietto pour 168 m² de logement, A Filetta

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 02A01714D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A01714D0012 a été délivré le 20 janvier 2015 à Appietto (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé A Filetta.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB1262. Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appietto.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 830 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2015

Achèvement (DAACT)

20/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
21/10/2015
Autorisation
20/01/2015
Chantier (DOC)
21/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2017

Localisation du projet à Appietto

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB1262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Filetta

Territoires administratifs

Commune
Appietto Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A017
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSSETO-PRUGNA (20166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A01714D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 janvier 2015
Date de dépôt 21/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est A Filetta, à Appietto (20167).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 21 octobre 2015, achèvement déclaré le 20 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A01714D0012, déposé en mairie d'Appietto.

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