Permis de construire Logement N° 02A01713B0001

Permis de construire n° 02A01713B0001 à Appietto pour 106 m² de logement, Raconaccio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 02A01713B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Appietto (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A01713B0001 a été délivré le 7 mars 2013, pour un projet situé Raconaccio.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1959. Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appietto.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/03/2013
Chantier (DOC)
18/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2017

Localisation du projet à Appietto

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Raconaccio

Territoires administratifs

Commune
Appietto Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A017
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A01713B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Raconaccio, à Appietto (20167).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 18 juin 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A01713B0001, déposé en mairie d'Appietto.

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