Permis de construire Locaux N° 02A00821D0018

Permis de construire n° 02A00821D0018 à Albitreccia pour 30 m² de locaux, Aucciula

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 02A00821D0018

Demandeur

CORSE EXCEPTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A00821D0018, délivré le 4 mai 2022 à Albitreccia (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Aucciula. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière CORSE EXCEPTION.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 069 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 169. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables à Albitreccia référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 069 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albitreccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aucciula

Territoires administratifs

Commune
Albitreccia Code postal 20128 Identifiant INSEE 2A008
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 069 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 114 m² à 144 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 144 m²
Total 114 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 114 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 144 m²
Total locaux 114 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière CORSE EXCEPTION, une SAS basée à Albitreccia.

Demandeur

CORSE EXCEPTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
485166722
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
ALBITRECCIA (20166)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00821D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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