Permis de construire Logement N° 02A00821D0004

Permis de construire n° 02A00821D0004 à Albitreccia pour 87 m² de logement, Bisinao

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2021

Dossier PC n° 02A00821D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2021 à Albitreccia (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A00821D0004 porte sur un projet situé Bisinao.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 67 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 747, 0B 168. Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables à Albitreccia référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/05/2021
2
Autorisation
23/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albitreccia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 747 0B 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bisinao

Territoires administratifs

Commune
Albitreccia Code postal 20128 Identifiant INSEE 2A008
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 67 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 67 m² à 87 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 20 m² 67 m² 0 m² 67 m² 20 m² 87 m²
Total 67 m² 20 m² 67 m² 0 m² 67 m² 20 m² 87 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBITRECCIA (20166)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00821D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mai 2021
Date de dépôt 23/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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