Permis de construire n° 02A00817D0014 à Albitreccia pour 206 m² de logement, Lot 19 Les Hauts D Alzone
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PC n° 02A00817D0014
Demandeur
SCI LA PINEDE DES TROIS SAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot 19 Les Hauts D Alzone, le permis de construire n° 02A00817D0014 a été délivré le 7 août 2017 à Albitreccia (Corse-du-Sud, Corse). SCI LA PINEDE DES TROIS SAGES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albitreccia est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Albitreccia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hauts D Alzone
Territoires administratifs
- Commune
- Albitreccia Code postal 20128 Identifiant INSEE 2A008
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Total | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA PINEDE DES TROIS SAGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 484539135
- SIRET
- 48453913500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEMOISSON-SUR-ORGE (91360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A00817D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |