Permis de construire n° 02A00814D0011 à Albitreccia pour 1 993 m² de locaux, Molini
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PC n° 02A00814D0011
Demandeur
COMMUNE D ALBITRECCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2014 à Albitreccia (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A00814D0011 porte sur un projet situé Molini. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ALBITRECCIA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 993 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A14, 0A1016. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albitreccia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albitreccia
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Molini
Territoires administratifs
- Commune
- Albitreccia Code postal 20128 Identifiant INSEE 2A008
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 993 m² | 1 993 m² |
| Total | 0 m² | 1 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 993 m² | 1 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 993 m² | 1 993 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 993 m² | 1 993 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALBITRECCIA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000087
- SIRET
- 21200008700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ALBITRECCIA (20166)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A00814D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |