Permis de construire Logement N° 02A00813D0016

Permis de construire n° 02A00813D0016 à Albitreccia pour 152 m² de logement

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 19 décembre 2013

Dossier PC n° 02A00813D0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albitreccia (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A00813D0016 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2013.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albitreccia est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Albitreccia

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albitreccia Code postal 20128 Identifiant INSEE 2A008
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO (20090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00813D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A00813D0016, déposé en mairie d'Albitreccia.

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