Permis de construire Logement N° 02A00623E0001

Permis de construire n° 02A00623E0001 à Alata pour 88 m² de logement, Les Collines de Trova Tuscia

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 02A00623E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A00623E0001 a été délivré le 27 avril 2023 à Alata (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse Les Collines de Trova Tuscia.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 192 m², le programme représente 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C0 3569. Au total, le catalogue compte 391 permis de construire et déclarations préalables à Alata, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 192 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/04/2023
2
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alata

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C0 3569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tuscia

Territoires administratifs

Commune
Alata Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A006
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 192 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 88 m² à construire.

La surface de plancher passe de 105 m² à 193 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 193 m²
Total 105 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 193 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALATA (20167)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00623E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 27/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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