Permis de construire Logement N° 02A00621E0062

Permis de construire n° 02A00621E0062 à Alata pour 1 074 m² de logement, La Tuscia

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 02A00621E0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A00621E0062 a été délivré le 20 janvier 2022 à Alata (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé La Tuscia.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 16 appartements. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représente 1 074 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1215. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, La Tuscia, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables à Alata référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

1 074 m²

Variation nette

+1 074 m²

Surface totale après

1 074 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/01/2022
2
Autorisation
20/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alata

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alata Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A006
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 074 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 1 074 m²
Total 0 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 1 074 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DANGU (27720)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00621E0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 20/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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