Permis de construire Logement N° 02A00621E0033

Permis de construire n° 02A00621E0033 à Alata pour 150 m² de logement

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PC n° 02A00621E0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A00621E0033 a été délivré le 2 septembre 2021 à Alata (Corse-du-Sud, Corse).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C4538, C4542. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alata.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alata

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C4538 C4542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alata Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A006
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALATA (20167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00621E0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A00621E0033, déposé en mairie d'Alata.

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