Permis de construire Logement N° 02A00621E0008

Permis de construire n° 02A00621E0008 à Alata pour 150 m² de logement, Aja Alta

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 02A00621E0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A00621E0008 a été délivré le 26 mars 2021 à Alata (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Aja Alta.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 13 862 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 3473. Sur la même voie, Aja Alta, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 391 permis de construire et déclarations préalables à Alata, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 862 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/03/2021
2
Autorisation
26/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alata

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 3473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alata Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A006
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 13 862 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00621E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 26/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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