Permis de construire Locaux N° 02A0042600009

Permis de construire n° 02A0042600009 à Ajaccio pour 264 m² de locaux, 109 cours Napoléon

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PC n° 02A0042600009

Demandeur

CAUE DE CORSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A0042600009, délivré le 23 juin 2026 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé 109 cours Napoléon. Le projet est porté par CAUE DE CORSE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 264 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 145 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Corse-du-Sud, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 2 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 328. Le catalogue recense 889 permis de construire et déclarations préalables à Ajaccio, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

264 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/02/2026
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 145 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 264 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 264 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² -264 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAUE DE CORSE, une association déclarée basée à Bastia.

Demandeur

CAUE DE CORSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
902100015
SIRET
90210001500012
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2021
Localisation
BASTIA (20600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A0042600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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