Permis de construire Locaux N° 02A00423A0028

Permis de construire n° 02A00423A0028 à Ajaccio pour 164 m² de locaux, 12 cours Lucien Bonaparte

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 02A00423A0028

Demandeur

SCI TROTTEL AJA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A00423A0028 a été délivré le 17 août 2023 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé 12 cours Lucien Bonaparte. Le dossier a été déposé par SCI TROTTEL AJA.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 164 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 688 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 322, CK 569. La base compte un autre dossier pour la même voie, cours Lucien Bonaparte, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 889 permis de construire et déclarations préalables à Ajaccio référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2023

Destination

Locaux

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK 322 CK 569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 688 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 164 m² à construire.

La surface de plancher passe de 493 m² à 657 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 493 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 657 m²
Total 493 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m²
Autres activités 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
dont Entrepôt 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 493 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TROTTEL AJA, dont l'adresse déclarée est à Ajaccio. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI TROTTEL AJA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410350011
SIRET
41035001100012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00423A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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