Permis de construire Locaux N° 02A00422A0037

Permis de construire à Ajaccio pour 4 535 m² de locaux - Route D'alata Croix D'alexandre

Corse-du-Sud (2A) , Corse

Autorisé le 16 novembre 2022 · Dossier PC n° 02A00422A0037 · Demandeur : SCCV PAGLIA ORBA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02A00422A0037, délivré le 16 novembre 2022 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Route D'alata Croix D'alexandre, Ajaccio (20000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV PAGLIA ORBA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 961 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BL270.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
16/11/2022
Surface du terrain
4 620 m²
Surface existante avant
2 574 m²
Surface créée
1 961 m²
Variation nette
+1 961 m²
Surface totale après
4 535 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ajaccio

Adresse
Route D'alata Croix D'alexandre, Ajaccio (20000)
Lieu-dit
Croix D'alexandre
Commune
Code postal
20090
Département
Région
Parcelles cadastrales
BL270
Code INSEE
2a004

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 574 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 4 535 m²
Total 2 574 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 4 535 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 574 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 4 535 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV PAGLIA ORBA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
802589820
SIRET
80258982000017
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
AJACCIO (20090)

En savoir plus sur SCCV PAGLIA ORBA

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00422A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a004 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'alata Croix D'alexandre, Ajaccio (20000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A00422A0037, instruit par la commune de Ajaccio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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