Permis de construire Locaux N° 02A00421A0105

Permis de construire n° 02A00421A0105 à Ajaccio pour 99 m² de locaux, Parc Berthault Parc Berthault

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 4 mai 2022

Dossier PC n° 02A00421A0105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A00421A0105 a fait l'objet d'une décision le 4 mai 2022 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Parc Berthault Parc Berthault.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 150 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Corse-du-Sud, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 303, CK 537, CK 581. La voie, Parc Berthault, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 889 permis de construire et déclarations préalables à Ajaccio, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 150 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK 303 CK 537 CK 581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Berthault

Territoires administratifs

Commune
Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 150 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 99 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 30 m² à 129 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 129 m²
Total 30 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Autres activités 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
dont Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Total locaux 30 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00421A0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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