Permis de construire n° 02A00421A0036 à Ajaccio pour 63 m² de locaux, 2 avenue de la Grande Armee
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PC n° 02A00421A0036
Demandeur
DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES CORSE ET DEPARTEMENT CORSE DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A00421A0036 a été délivré le 10 août 2021 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé 2 avenue de la Grande Armee. DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES CORSE ET DEPARTEMENT CORSE DU SUD porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 63 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 693 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/12/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle BW 23. Sur la même voie, avenue de la Grande Armee, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 889 permis de construire et déclarations préalables à Ajaccio, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ajaccio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 5 693 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 0 m² |
| Locaux | 15 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 78 m² |
| Total | 78 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 78 m² |
| dont Bureaux | 15 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 78 m² |
| Total locaux | 15 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES CORSE ET DEPARTEMENT CORSE DU SUD, dont l'adresse déclarée est à Ajaccio. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES CORSE ET DEPARTEMENT CORSE DU SUD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130013048
- SIRET
- 13001304800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A00421A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Grande Armee à Ajaccio (20000)
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