Permis de construire Locaux N° 02A00421A0036

Permis de construire n° 02A00421A0036 à Ajaccio pour 63 m² de locaux, 2 Avenue De La Grande Armee

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 02A00421A0036

Demandeur

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES CORSE ET DEPARTEMENT CORSE DU SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A00421A0036 a été délivré le 10 août 2021 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé 2 Avenue De La Grande Armee. Le demandeur déclaré est DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES CORSE ET DEPARTEMENT CORSE DU SUD.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 693 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ajaccio.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 693 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/08/2021
3
Chantier (DOC)
08/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Locaux 15 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 78 m²
Total 78 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 78 m²
dont Bureaux 15 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 78 m²
Total locaux 15 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES CORSE ET DEPARTEMENT CORSE DU SUD

Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN
130013048
SIRET
13001304800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00421A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 693 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue De La Grande Armee, à Ajaccio (20000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES CORSE ET DEPARTEMENT CORSE DU SUD et accordé le 10 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 8 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A00421A0036, déposé en mairie d'Ajaccio.

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