Permis de construire Locaux N° 02A00420A0062

Permis de construire n° 02A00420A0062 à Ajaccio pour 597 m² de locaux, Medici

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 02A00420A0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2020 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A00420A0062 porte sur un projet situé Medici.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 597 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 44. Le catalogue recense 889 permis de construire et déclarations préalables à Ajaccio, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 480 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 597 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Total 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Total locaux 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTELICA (20119)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00420A0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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