Permis de construire Locaux N° 02A00419A0109

Permis de construire n° 02A00419A0109 à Ajaccio pour 406 m² de locaux, rue du Soleil Levant

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 02A00419A0109

Demandeur

SAS CSV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A00419A0109 a été délivré le 30 décembre 2019 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse rue du Soleil Levant. La demande émane de l'agence immobilière SAS CSV.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 406 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 834 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Corse-du-Sud, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 41. La voie, rue du Soleil Levant, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 889 permis de construire et déclarations préalables à Ajaccio référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

834 m²

Surface existante avant

1 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ajaccio Code postal 20090 Identifiant INSEE 2A004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 834 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 406 m² à construire.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 1 m² à 406 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² -1 m² 0 m²
Locaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total 1 m² 406 m² 0 m² 0 m² 1 m² 405 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
dont Bureaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total locaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SAS CSV, basée à Ota.

Demandeur

SAS CSV

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819986647
SIRET
81998664700017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
OTA (20150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00419A0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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