Le permis de construire n° 02A00419A0099 a été délivré le 22 novembre 2019 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé 7 rue Marechal Ornano. La société de promotion immobilière 7RMO porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 221 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 355 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 43. Ce dossier fait partie des 889 permis de construire et déclarations préalables à Ajaccio référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

355 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/01/2026

Autorisation

22/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 355 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 221 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	221 m²
Total	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	221 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière 7RMO, une SAS basée à Eccica-Suarella. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

7RMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 994040954
SIRET: 99404095400012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création: 2025
Localisation: ECCICA-SUARELLA (20117)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A00419A0099
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2A004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 novembre 2019
Date de dépôt	20/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02A00419A0070 Locaux Autorisé

chemin de Pietralba

Ajaccio (20000)

Extension sans transformation

21 nov. 2019 382 m² SDP PELLICCIA IMMOBILIER

PC n°02A00419A0111 Logement Commencé

Les Barraques Les Barraques

Ajaccio (20000)

Nouvelle construction

21 nov. 2019 149 m² SDP

PC n°02A00419A0112 Logement Autorisé

Les Barraques Les Milelli

Ajaccio (20000)

Nouvelle construction

21 nov. 2019 172 m² SDP

PC n°02A00419A0103 Logement Commencé

Confina 2. Rue du du Cinto

Ajaccio (20000)

Nouvelle construction

22 nov. 2019 145 m² SDP

PC n°02A00419A0104 Logement Commencé

route La Croix d'Alexandre

Ajaccio (20000)

Extension sans transformation

03 déc. 2019 95 m² SDP

PC n°02A00419A0105 Logement Commencé

44 rue U Golu

Ajaccio (20000)

Nouvelle construction

03 déc. 2019 134 m² SDP

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