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Permis de construire Locaux N° 02A00416A0018

Permis de construire à Ajaccio pour 188 m² de locaux - 7 Rue Cardinal Fesch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Cardinal Fesch, Ajaccio (20000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 20 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A00416A0018, instruit par la commune de Ajaccio.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 02A00416A0018

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02A00416A0018, délivré le 8 août 2016 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé 7 Rue Cardinal Fesch, Ajaccio (20000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX256, BX255, BX273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

589 m²

Surface existante avant

4 154 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

4 248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2017.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

20/05/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/08/2016

Chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

20/05/2017

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX256 BX255 BX273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2a004
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4 060 m²	188 m²	0 m²	188 m²	4 248 m²
Total	4 154 m²	188 m²	94 m²	94 m²	4 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 030 m²	94 m²	94 m²	2 124 m²
Commerce et services	2 030 m²	94 m²	94 m²	2 124 m²
Total locaux	4 060 m²	188 m²	188 m²	4 248 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A00416A0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2a004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Cardinal Fesch, Ajaccio (20000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 20 mai 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A00416A0018, instruit par la commune de Ajaccio.

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