Permis de construire Locaux N° 02A00415A0077

Permis de construire n° 02A00415A0077 à Ajaccio pour 178 m² de locaux, 9080 Quartier Aspretto

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 02A00415A0077

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A00415A0077 a été délivré le 20 octobre 2015 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse 9080 Quartier Aspretto. La demande émane de SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 90. Sur la même voie, Quartier Aspretto, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 889 permis de construire et déclarations préalables à Ajaccio référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2016

Achèvement (DAACT)

17/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/10/2015
Chantier (DOC)
11/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2016

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 178 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD, dont l'adresse déclarée est à Ajaccio. Ce demandeur a déposé 55 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
130020357
SIRET
13002035700013
Code APE (NAF)
84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2014
Localisation
AJACCIO (20000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00415A0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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