Permis de construire Locaux N° 02A00415A0038

Permis de construire n° 02A00415A0038 à Ajaccio pour 164 m² de locaux, Cala Di Sole

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PC n° 02A00415A0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cala Di Sole, le permis de construire n° 02A00415A0038 a été délivré le 19 novembre 2015 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO11. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ajaccio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO (20090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00415A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cala Di Sole, à Ajaccio (20000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A00415A0038, déposé en mairie d'Ajaccio.

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